Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

La présente politique de confidentialité explique la manière dont Artus Monat, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, traite les données personnelles susceptibles d’être recueillies lors de l’utilisation du site artusmonat.com.

Le site est un site vitrine destiné à présenter l’activité professionnelle d’Artus Monat. Il ne propose pas de création de compte, de paiement en ligne, d’inscription à une newsletter ni de formulaire de contact.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Artus Monat
Entrepreneur individuel
69 L’Orée du Golf
04860 Pierrevert
France

SIRET : 807 491 956 00049
Numéro de TVA intracommunautaire : FR14 807491956
Email : artus.monat@gmail.com
Téléphone : +33 6 19 83 27 68

Toute question relative à la protection des données personnelles peut être adressée à l’adresse email indiquée ci-dessus.

2. Données susceptibles d’être traitées

Aucune donnée personnelle n’est directement collectée au moyen d’un formulaire sur le site.

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent néanmoins être traitées automatiquement par l’hébergeur ou les services indispensables au fonctionnement du site, notamment :

• l’adresse IP ;

• le type d’appareil utilisé ;

• le navigateur et le système d’exploitation ;

• la date et l’heure de consultation ;

• les pages et ressources consultées ;

• les journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Lorsqu’un visiteur contacte directement Artus Monat par email, téléphone ou par l’intermédiaire d’un lien présent sur le site, les informations volontairement transmises peuvent également être traitées, notamment :

• le nom et le prénom ;

• les coordonnées du visiteur ;

• le contenu du message ;

• les informations relatives à son projet ou à sa demande.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées afin de :

• assurer l’affichage, le fonctionnement et la sécurité du site ;

• prévenir les erreurs techniques, les abus, les fraudes et les tentatives d’accès non autorisé ;

• répondre aux demandes adressées directement à Artus Monat ;

• échanger au sujet d’un projet ou d’une prestation ;

• établir un devis ou préparer une éventuelle relation contractuelle ;

• gérer une relation professionnelle ou contractuelle ;

• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Bases juridiques

Selon la nature du traitement, les données sont traitées sur les bases juridiques suivantes :

• l’intérêt légitime, pour assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;

• l’exécution de mesures précontractuelles, lorsqu’un visiteur contacte Artus Monat au sujet d’un projet ou d’une prestation ;

• l’exécution d’un contrat, lorsqu’une relation professionnelle est engagée ;

• le respect d’une obligation légale, notamment en matière administrative, fiscale ou comptable ;

• le consentement, lorsqu’il est requis par la réglementation.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

• à Artus Monat ;

• aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement, à la maintenance et à l’hébergement du site ;

• aux professionnels intervenant dans la gestion de l’activité lorsque leur accès est nécessaire ;

• aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins publicitaires.

6. Hébergement et prestataires techniques

Le site est conçu et hébergé au moyen des services de Wix.com Ltd.

Wix peut traiter certaines données techniques nécessaires à l’hébergement, à la sécurité, à la maintenance et à la diffusion du site.

Certains prestataires techniques peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est nécessaire, ces transferts sont encadrés au moyen des garanties prévues par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles appropriées.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de leur finalité. (CNIL)

À ce titre :

• les données techniques et journaux de sécurité sont conservés pendant la durée nécessaire au fonctionnement et à la sécurisation du site, conformément aux paramètres de l’hébergeur ;

• les demandes de contact ne donnant pas lieu à une relation contractuelle peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange ;

• les données relatives aux clients et aux prestations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales applicables ;

• les documents comptables, fiscaux et justificatifs sont conservés pendant les durées imposées par la législation ;

• les données nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit peuvent être conservées pendant la durée de prescription applicable.

8. Cookies et traceurs strictement nécessaires

Le site utilise uniquement des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la fourniture des fonctionnalités demandées par le visiteur.

Ces traceurs peuvent notamment servir à :

• sécuriser la navigation ;

• assurer la stabilité et le bon affichage du site ;

• répartir les connexions entre les serveurs ;

• prévenir les comportements frauduleux ou malveillants ;

• mémoriser certaines préférences techniques indispensables ;

• permettre le fonctionnement des services essentiels fournis par Wix.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur sont dispensés de consentement préalable. Les visiteurs doivent néanmoins être informés de leur utilisation. (CNIL)

À la date de mise à jour de la présente politique, le site n’utilise pas :

• de cookies publicitaires ;

• de pixels publicitaires ;

• de dispositif de profilage ;

• de Meta Pixel ;

• de Google Analytics ;

• de traceurs de réseaux sociaux ;

• d’outil de mesure d’audience nécessitant un consentement préalable.

En conséquence, aucun bandeau de recueil du consentement n’est affiché tant que seuls des cookies strictement nécessaires sont utilisés.

Cette situation devra être réévaluée en cas d’ajout ultérieur d’un outil de statistiques, d’un lecteur vidéo externe, d’une carte interactive, d’un outil de réservation, d’un chat, d’un contenu intégré provenant d’un réseau social ou de tout autre service tiers susceptible de déposer des traceurs non essentiels. Les cookies non essentiels doivent en principe être bloqués tant que le visiteur n’a pas donné son consentement. (Centre d'aide Wix)

9. Liens vers des services externes

Le site peut contenir des liens permettant :

• d’envoyer un email ;

• de passer un appel téléphonique ;

• d’accéder à un réseau social ;

• de consulter un site externe.

Lorsque le visiteur quitte le site, les traitements réalisés par ces services sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

La présence d’un simple lien vers un service externe ne signifie pas nécessairement que ce service dépose des cookies sur le site. En revanche, l’intégration directe d’un contenu, d’un lecteur, d’un flux ou d’un bouton interactif tiers doit être vérifiée séparément.

10. Sécurité des données

Artus Monat et ses prestataires techniques mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :

• la perte ;

• l’altération ;

• la destruction ;

• l’accès non autorisé ;

• la divulgation accidentelle ou illicite ;

• l’utilisation frauduleuse.

Aucun système informatique ni aucune transmission de données sur Internet ne pouvant garantir une sécurité absolue, tout risque ne peut toutefois être totalement exclu.

11. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par les textes :

• d’un droit d’accès à ses données ;

• d’un droit de rectification ;

• d’un droit à l’effacement ;

• d’un droit à la limitation du traitement ;

• d’un droit d’opposition ;

• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

• d’un droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;

• du droit de définir des directives concernant le sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

artus.monat@gmail.com

La demande doit préciser son objet. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par le RGPD concernant l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et l’opposition au traitement de leurs données. (CNIL)

12. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

13. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte :

• d’une évolution du site ;

• de l’ajout ou de la suppression d’un outil ou d’un service ;

• d’une modification des traitements réalisés ;

• d’une évolution légale ou réglementaire.

La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.